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📄  CGU · concept-rdc.com

Conditions Générales
d'Utilisation

Modalités d'accès, obligations des utilisateurs et règles encadrant l'utilisation du site concept-rdc.com.

Mise à jour : Janvier 2025
Site : concept-rdc.com
Kinshasa, RDC
1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site concept-rdc.com.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3

Services proposés

Le site concept-rdc.com propose notamment :

  • Des informations sur les services et activités de CONCEPT RDC
  • Des contenus informatifs et professionnels
  • Des formulaires de contact et de demande d'information
4

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, abusifs ou frauduleux
5

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6

Responsabilité

CONCEPT RDC s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas :

  • L'absence d'erreurs
  • L'exhaustivité des contenus
  • La disponibilité permanente du site

La responsabilité de CONCEPT RDC ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.

7

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CONCEPT RDC décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

8

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.

→ Consulter la Politique de confidentialité

9

Modification des CGU

CONCEPT RDC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux congolais.

11

Contact

Pour toute question relative aux CGU :

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